Permis de construire Logement N° 03339421F0015

Permis de construire n° 03339421F0015 à Saint-Émilion pour 261 m² de logement, 6 Rue De La Petite Fontain E

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 03339421F0015

Demandeur

L'IMMOBILIERE H

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339421F0015 porte sur un projet situé 6 Rue De La Petite Fontain E. La demande émane de L'IMMOBILIERE H.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
02/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 78 m² 183 m² 15 m² 183 m² 63 m² 261 m²
Total 198 m² 78 m² 183 m² 15 m² 183 m² 63 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517620951
SIRET
51762095100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339421F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Petite Fontain E, à Saint-Émilion (33330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE H et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339421F0015, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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