Retour aux permis de construire de Saint-Émilion

Permis de construire Locaux N° 03339421F0004

Permis de construire à Saint-Émilion pour 711 m² de locaux - Jaugueblanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jaugueblanc, Saint-Émilion (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI PAPILLONS BLANCS et accordé le 12 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339421F0004, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 03339421F0004

Demandeur

APEI PAPILLONS BLANCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339421F0004, délivré le 12 mai 2021 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jaugueblanc, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEI PAPILLONS BLANCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 900 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²
Total	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI PAPILLONS BLANCS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781931514
SIRET: 78193151400058
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339421F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jaugueblanc, Saint-Émilion (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI PAPILLONS BLANCS et accordé le 12 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339421F0004, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Émilion

DP n°0333942600009 Locaux Autorisé

32 Guadet

Saint-Émilion (33330)

Extension sans transformation

26 mai 2026 9 m² SDP

PC n°0333942600002 Logement Autorisé

237 De Villemaurine

Saint-Émilion (33330)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 48 m² SDP

PC n°0333942600001 Locaux Autorisé

2730 De Libourne

Saint-Émilion (33330)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 70 m² SDP SCEA MEUNIER ET FILS

PC n°0333942600005 Locaux Autorisé

212 De Rol

Saint-Émilion (33330)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 26 m² SDP CLOS SYSTEY

PC n°0333942500015 Locaux Commencé

574 Route De Libourne

Saint-Émilion (33330)

Transformation avec extension

20 mars 2026 263 m² SDP INSTITUT COOPERATIF DU VIN

PC n°0333942500017 Logement Commencé

1011 Route De Magnan

Saint-Émilion (33330)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 23 m² SDP ARGENTUM PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Saint-Émilion

Permis d'aménager à Saint-Émilion

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Émilion

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Émilion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Émilion

Autres types d'autorisations à Saint-Émilion

Caractéristiques du projet