Permis de construire n° 03339423F0012 à Saint-Émilion pour 49 m² de locaux, Lieu-Dit Jean Faure
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 03339423F0012
Demandeur
SCI DU CHATEAU JEAN FAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339423F0012 porte sur un projet situé Lieu-Dit Jean Faure. Le demandeur déclaré est SCI DU CHATEAU JEAN FAURE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD110, AD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 49 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -25 m² | 734 m² |
| Total | 759 m² | 49 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -25 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 49 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -25 m² | 734 m² |
| Total locaux | 759 m² | 49 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -25 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU JEAN FAURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305320020
- SIRET
- 30532002000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SCI DU CHATEAU JEAN FAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339423F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |