Permis de construire n° 03339421F0001 à Saint-Émilion pour 321 m² de locaux, Beau Poil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 03339421F0001
Demandeur
GFA CHATEAUX MAZERAT ET ANGELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339421F0001 a été délivré le 18 mars 2021 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beau Poil. GFA CHATEAUX MAZERAT ET ANGELUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX57, AX58. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 313 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 634 m² |
| Total | 465 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 313 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 634 m² |
| Total locaux | 313 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CHATEAUX MAZERAT ET ANGELUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 781985601
- SIRET
- 78198560100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de GFA CHATEAUX MAZERAT ET ANGELUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339421F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |