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Permis de construire Logement N° 03339421F0002

Permis de construire n° 03339421F0002 à Saint-Émilion pour 137 m² de logement, 9 Rue De La Porte Bouqueyr E

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue De La Porte Bouqueyr E, à Saint-Émilion (33330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BPFS et accordé le 10 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339421F0002, déposé en mairie de Saint-Émilion.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 03339421F0002

Demandeur

SCI BPFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339421F0002 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé 9 Rue De La Porte Bouqueyr E. Le demandeur déclaré est SCI BPFS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E

Territoires administratifs

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	137 m²	137 m²	137 m²	137 m²
Locaux	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Total	220 m²	137 m²	137 m²	220 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BPFS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844081117
SIRET: 84408111700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: CASTILLON LA BATAILLE (33350)

Autres dossiers de SCI BPFS

PC n°03339418F0024 Autorisé

9 Rue De La Porte Bouqueyr E

Transformation sans extension

29 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339421F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue De La Porte Bouqueyr E, à Saint-Émilion (33330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BPFS et accordé le 10 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339421F0002, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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8 Jean Marie

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Transformation avec extension

03 mars 2021 107 m² SDP

PC n°03339420F0026 Locaux Terminé

Lieu-Dit Beausejour

Saint-Émilion (33330)

Transformation avec extension

04 mars 2021 415 m² SDP SCEA DE BEAU-SEJOUR BECOT

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Beau Poil

Saint-Émilion (33330)

Extension sans transformation

18 mars 2021 321 m² SDP GFA CHATEAUX MAZERAT ET ANGELUS

DP n°03339421F0022 Locaux Autorisé

21 Rue De La Porte Bouquey Re

Saint-Émilion (33330)

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18 mars 2021 50 m² SDP

DP n°03339421F0026 Locaux Autorisé

3 Bis Rue De La Porte Brun Et

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