Permis de construire n° 03339413F0004 à Saint-Émilion pour 61 m² de locaux, 1 Beau Poil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 03339413F0004
Demandeur
GFA CHATEAUX MAZERAT ET ANGELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339413F0004, délivré le 6 juin 2013 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Beau Poil. La demande émane de GFA CHATEAUX MAZERAT ET ANGELUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 239 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 300 m² |
| Total | 371 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 239 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 300 m² |
| Total locaux | 239 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CHATEAUX MAZERAT ET ANGELUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 781985601
- SIRET
- 78198560100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de GFA CHATEAUX MAZERAT ET ANGELUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339413F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |