Permis de construire Locaux N° 03339419F0003

Permis de construire n° 03339419F0003 à Saint-Émilion pour 80 m² de locaux, 1 Les Trois Moulins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 03339419F0003

Demandeur

SAS DU CHATEAU GRAND PONTET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339419F0003 a été délivré le 10 avril 2019, pour un projet situé 1 Les Trois Moulins. Le demandeur déclaré est SAS DU CHATEAU GRAND PONTET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Locaux 834 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 914 m²
Total 1 179 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 834 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 914 m²
dont Industrie 834 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 914 m²
Total locaux 834 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU CHATEAU GRAND PONTET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322882473
SIRET
32288247300018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339419F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Les Trois Moulins, à Saint-Émilion (33330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DU CHATEAU GRAND PONTET et accordé le 10 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339419F0003, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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