Permis de construire Locaux N° 03339419F0001

Permis de construire n° 03339419F0001 à Saint-Émilion pour 349 m² de locaux, 6 &8 Rue De La Porte Bouqu Eyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 03339419F0001

Demandeur

THUNEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339419F0001 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé 6 &8 Rue De La Porte Bouqu Eyre. Le dossier a été déposé par THUNEVIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP138, AP139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP138 AP139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eyre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Locaux 103 m² 0 m² 349 m² 6 m² 37 m² 306 m² 409 m²
Total 415 m² 0 m² 349 m² 6 m² 349 m² -6 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 349 m² 6 m² 37 m² 306 m² 409 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 349 m² 6 m² 37 m² 306 m² 409 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THUNEVIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335273777
SIRET
33527377700045
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339419F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 &8 Rue De La Porte Bouqu Eyre, à Saint-Émilion (33330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THUNEVIN et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339419F0001, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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