Déclaration préalable Locaux N° 03339418F0073

Déclaration préalable n° 03339418F0073 à Saint-Émilion pour 12 m² de locaux, 35 B Rue Guadet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier DP n° 03339418F0073

Demandeur

COVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2019 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03339418F0073 porte sur un projet situé 35 B Rue Guadet. Le demandeur déclaré est COVA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP315. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² -36 m² 24 m²
Total 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² -36 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² -36 m² 24 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² -36 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841505746
SIRET
84150574600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAMOTHE MONTRAVEL (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339418F0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 B Rue Guadet, à Saint-Émilion (33330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COVA et accordée le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339418F0073, déposé en mairie de Saint-Émilion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Émilion

Autres types d'autorisations à Saint-Émilion