Permis de construire Locaux N° 03339419F0005

Permis de construire n° 03339419F0005 à Saint-Émilion pour 729 m² de locaux, Fonroque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 03339419F0005

Demandeur

CHATEAU FONROQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fonroque, le permis de construire n° 03339419F0005 a été délivré le 27 mai 2019 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CHATEAU FONROQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM218, AM221, AM222. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 568 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM218 AM221 AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Locaux 933 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 662 m²
Total 1 297 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 881 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 610 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 933 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU FONROQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
331395251
SIRET
33139525100043
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339419F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fonroque, à Saint-Émilion (33330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATEAU FONROQUE et accordé le 27 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339419F0005, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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