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Permis de construire Locaux N° 03339413F0023

Permis de construire à Saint-Émilion pour 500 m² de locaux - Château Soutard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Château Soutard, Saint-Émilion (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D EXP CHATEAU SOUTARD et accordé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339413F0023, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 03339413F0023

Demandeur

STE D EXP CHATEAU SOUTARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339413F0023, délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Château Soutard, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE D EXP CHATEAU SOUTARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 875 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 013 m²	0 m²	26 m²	500 m²	0 m²	487 m²
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	1 013 m²	500 m²	26 m²	500 m²	0 m²	987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D EXP CHATEAU SOUTARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 340694835
SIRET: 34069483500018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339413F0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Château Soutard, Saint-Émilion (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D EXP CHATEAU SOUTARD et accordé le 2 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339413F0023, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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