Permis de construire n° 03339413F0023 à Saint-Émilion pour 500 m² de locaux, Château Soutard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 03339413F0023
Demandeur
STE D EXP CHATEAU SOUTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339413F0023, délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Château Soutard. STE D EXP CHATEAU SOUTARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 500 m² | -526 m² | 487 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 1 013 m² | 0 m² | 500 m² | 26 m² | 500 m² | -26 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D EXP CHATEAU SOUTARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 340694835
- SIRET
- 34069483500018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de STE D EXP CHATEAU SOUTARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339413F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |