Permis de construire à Saint-Émilion pour 1 487 m² de locaux - ChaãÂTeau Soutard
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 décembre 2013 · Dossier PC n° 03339413F0023 · Demandeur : STE D EXP CHATEAU SOUTARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03339413F0023, délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ChaãÂTeau Soutard, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STE D EXP CHATEAU SOUTARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM129.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Émilion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 500 m² | 0 m² | 487 m² |
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 013 m² | 500 m² | 500 m² | 26 m² | 500 m² | 474 m² | 1 487 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Agricole | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339413F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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