Permis de construire Locaux N° 03339413F0026

Permis de construire n° 03339413F0026 à Saint-Émilion pour 71 m² de locaux, 1 Le Chatelet Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 03339413F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339413F0026, délivré le 26 décembre 2013 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Le Chatelet Sud.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2014

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m²
Locaux 959 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 030 m²
Total 1 755 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 824 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 895 m²
Autres activités 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 959 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339413F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Le Chatelet Sud, à Saint-Émilion (33330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339413F0026, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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