Permis de construire Locaux N° 03339313F0044

Permis de construire à Saint-Denis-de-Pile pour 1 114 m² de locaux - 22 Av Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 03339313F0044

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Cette page présente le permis de construire n° 03339313F0044, délivré le 22 janvier 2014 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Av Du General De Gaulle, Saint-Denis-de-Pile (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO388, BO40, B0359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 598 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

2 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO388 BO40 B0359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 310 m² 1 114 m² 0 m² 227 m² 0 m² 887 m² 2 197 m²
Total 1 310 m² 1 114 m² 0 m² 227 m² 0 m² 887 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 310 m² 1 114 m² 0 m² 227 m² 0 m² 887 m² 2 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303936
SIRET
21330393600024
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339313F0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Du General De Gaulle, Saint-Denis-de-Pile (33910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE et accordé le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339313F0044, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Pile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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