Permis de construire Locaux N° 03339322F0016

Permis de construire à Saint-Denis-de-Pile pour 55 m² de locaux - Le Bourg Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 03339322F0016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Cette page présente le permis de construire n° 03339322F0016, délivré le 28 juillet 2022 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Sud, Saint-Denis-de-Pile (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO35, BO359, BO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 598 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO35 BO359 BO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 725 m²
Total 670 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 670 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303936
SIRET
21330393600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST-DENIS-DE-PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339322F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Sud, Saint-Denis-de-Pile (33910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339322F0016, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Pile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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