Permis de construire Locaux N° 03339324F0005

Permis de construire à Saint-Denis-de-Pile pour 53 m² de locaux - Le Bourg Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 03339324F0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Cette page présente le permis de construire n° 03339324F0005, délivré le 4 avril 2024 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Sud, Saint-Denis-de-Pile (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO35, BO359, BO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 130 m²

Surface existante avant

1 507 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO35 BO359 BO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 507 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 560 m²
Total 1 507 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 507 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303936
SIRET
21330393600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST-DENIS-DE-PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339324F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Sud, Saint-Denis-de-Pile (33910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339324F0005, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Pile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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