Permis de construire n° 03339313F0007 à Saint-Denis-de-Pile pour 627 m² de locaux, 22Bis Av Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 03339313F0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22Bis Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 03339313F0007 a été délivré le 8 août 2013 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO35, BO36, BO39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Pile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 805 m² | 627 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | -329 m² | 2 476 m² |
| Total | 2 805 m² | 627 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | -329 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 805 m² | 627 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | -329 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 2 805 m² | 627 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | -329 m² | 2 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303936
- SIRET
- 21330393600024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339313F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |