Permis de construire Locaux N° 03339313F0007

Permis de construire à Saint-Denis-de-Pile pour 627 m² de locaux - 22Bis Av Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 03339313F0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Cette page présente le permis de construire n° 03339313F0007, délivré le 8 août 2013 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22Bis Av Du General De Gaulle, Saint-Denis-de-Pile (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO35, BO36, BO39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 598 m²

Surface existante avant

2 805 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

-329 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2013

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO35 BO36 BO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 805 m² 627 m² 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 2 476 m²
Total 2 805 m² 627 m² 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 805 m² 627 m² 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 2 476 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303936
SIRET
21330393600024
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339313F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22Bis Av Du General De Gaulle, Saint-Denis-de-Pile (33910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE et accordé le 8 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339313F0007, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Pile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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