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Permis de construire Locaux N° 03338823J0006

Permis de construire à Saint-Ciers-de-Canesse pour 14 m² de locaux - 2 Berbillot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Berbillot, Saint-Ciers-de-Canesse (33710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE et accordé le 29 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 mars 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338823J0006, instruit par la commune de Saint-Ciers-de-Canesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 03338823J0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03338823J0006, délivré le 29 mars 2024 à Saint-Ciers-de-Canesse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Berbillot, Saint-Ciers-de-Canesse (33710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 836 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2024

Chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Saint-Ciers-de-Canesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ciers-de-Canesse Code postal 33710 Identifiant INSEE 33388
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	490 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	490 m²
Total	490 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	490 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303886
SIRET: 21330388600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST CIERS DE CANESSE (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03338823J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Berbillot, Saint-Ciers-de-Canesse (33710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE et accordé le 29 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 mars 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338823J0006, instruit par la commune de Saint-Ciers-de-Canesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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