2,94 M autorisations d'urbanisme

Retour aux autorisations de Saint-Ciers-de-Canesse

Permis de construire Locaux N° 03338813J0003

Permis de construire n° 03338813J0003 à Saint-Ciers-de-Canesse pour 111 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 03338813J0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ciers-de-Canesse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338813J0003 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-de-Canesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

18/07/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Ciers-de-Canesse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ciers-de-Canesse Code postal 33710 Identifiant INSEE 33388
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²
Total	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Autres activités	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
dont Entrepôt	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Total locaux	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303886
SIRET: 21330388600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-CIERS-DE-CANESSE (33710)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE

PC n°03338823J0006 Terminé

Transformation sans extension

PC n°03338813J0002 Terminé

Nouvelle construction

DP n°03338813J0004 Terminé

Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03338813J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Ciers-de-Canesse (33710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE et accordée le 18 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338813J0003, déposé en mairie de Saint-Ciers-de-Canesse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ciers-de-Canesse

DP n°03338813J0004 Logement Terminé

Saint-Ciers-de-Canesse (33710)

Transformation sans extension

27 mai 2013 111 m² SDP COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE

PC n°03338813J0005 Locaux Autorisé

Saint-Ciers-de-Canesse (33710)

Nouvelle construction

27 mai 2013 204 m² SDP

PC n°03338813J0002 Locaux Terminé

Saint-Ciers-de-Canesse (33710)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 22 m² SDP COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE

PC n°03338814J0001 Logement Terminé

Saint-Ciers-de-Canesse (33710)

Transformation sans extension

05 mai 2014 135 m² SDP

PC n°03338814J0003 Logement Terminé

Saint-Ciers-de-Canesse (33710)

Nouvelle construction

03 juil. 2014 98 m² SDP

PC n°03338814J0004 Logement Commencé

Lot2 Ld Guibonnet

Saint-Ciers-de-Canesse (33710)

Nouvelle construction

01 sept. 2014 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ciers-de-Canesse

Permis de démolir à Saint-Ciers-de-Canesse

Autorisations d'urbanisme à Saint-Ciers-de-Canesse

Permis de construire 33

Permis d'aménager 0

Permis de démolir 1

Rechercher un autre dossier