Déclaration préalable n° 03338813J0004 à Saint-Ciers-de-Canesse pour 111 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier DP n° 03338813J0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mai 2013 à Saint-Ciers-de-Canesse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03338813J0004 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB220. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-de-Canesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ciers-de-Canesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-de-Canesse Code postal 33710 Identifiant INSEE 33388
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303886
- SIRET
- 21330388600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-CIERS-DE-CANESSE (33710)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CIERS DE CANESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338813J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 14/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |