Permis de construire Logement N° 03338823J0004

Permis de construire n° 03338823J0004 à Saint-Ciers-de-Canesse pour 44 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 03338823J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03338823J0004 a été délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Ciers-de-Canesse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-de-Canesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ciers-de-Canesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ciers-de-Canesse Code postal 33710 Identifiant INSEE 33388
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 6 m²
Total 50 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CIERS DE CANESSE (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338823J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Ciers-de-Canesse (33710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338823J0004, déposé en mairie de Saint-Ciers-de-Canesse.

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