Le permis de construire n° 03337517F0005 a été délivré le 24 avril 2018 à Saint-Aubin-de-Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau de Conques.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 964 m², le programme représente 111 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 546. Sur la même voie, Chateau de Conques, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Branne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/04/2018

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Branne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 546. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Branne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-de-Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33375
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 964 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²
Total	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AUBIN DE BRANNE (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03337517F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Chateau de Conques à Saint-Aubin-de-Branne (33420)

L’autre dossier recensé sur la voie Chateau de Conques depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03337524F0001 Locaux Commencé

3 Chateau de Conques

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

Extension sans transformation

08/01/2025 1 287 m² SDP SELARL DE VETERINAIRES DE CONQUES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-de-Branne

PC n°03337513F0002 Logement Autorisé

Roqueblanque

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

Nouvelle construction

16 nov. 2013 160 m² SDP

PC n°03337514F0003 Logement Terminé

11 Ld Labroue Sud

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

Nouvelle construction

13 nov. 2014 132 m² SDP

PC n°03337516W0006 Logement Autorisé

Ld Roqueblanque

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

Transformation sans extension

16 août 2016 49 m² SDP

PC n°03337519F0003 Logement Annulé

Le Bardos Nord

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 144 m² SDP

PC n°03337521F0005 Logement Commencé

Lotissement Le Hameau du P

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 89 m² SDP

PC n°03337521F0006 Logement Commencé

Lotissement Le Hameau du P

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 114 m² SDP

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