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Permis de construire Locaux N° 03337524F0001

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Branne pour 1 287 m² de locaux - 3 Chateau De Conques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chateau De Conques, Saint-Aubin-de-Branne (33420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL DE VETERINAIRES DE CONQUES et accordé le 8 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337524F0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 03337524F0001

Demandeur

SELARL DE VETERINAIRES DE CONQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03337524F0001, délivré le 8 janvier 2025 à Saint-Aubin-de-Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chateau De Conques, Saint-Aubin-de-Branne (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL DE VETERINAIRES DE CONQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en bureaux, 1 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI241, AI538, AI541.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 105 m²

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

3 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Branne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI241 AI538 AI541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-de-Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33375
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	1 955 m²	1 287 m²	162 m²	1 125 m²	3 080 m²
Total	2 205 m²	1 287 m²	162 m²	1 125 m²	3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	219 m²	156 m²	0 m²	156 m²	375 m²
Commerce et services	1 736 m²	1 131 m²	162 m²	969 m²	2 705 m²
Total locaux	1 955 m²	1 287 m²	162 m²	1 125 m²	3 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DE VETERINAIRES DE CONQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 539432831
SIRET: 53943283100011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ST AUBIN DE BRANNE (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03337524F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chateau De Conques, Saint-Aubin-de-Branne (33420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL DE VETERINAIRES DE CONQUES et accordé le 8 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337524F0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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