Permis de construire n° 03337519F0003 à Saint-Aubin-de-Branne pour 144 m² de logement, Le Bardos Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 décembre 2019
Dossier PC n° 03337519F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-de-Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03337519F0003 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2019, pour un projet situé Le Bardos Nord.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 747 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 151. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Branne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Branne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 151. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Branne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33375
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 747 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03337519F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 151 à Saint-Aubin-de-Branne (33420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.