Permis de construire n° 03336623J0062 à Saint-André-de-Cubzac pour 233 m² de locaux, 6 Rue De La Fontaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 03336623J0062
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 03336623J0062 a été délivré le 16 janvier 2024 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1587, AB629. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 618 m² |
| Total | 1 385 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 385 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303662
- SIRET
- 21330366200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST ANDRE DE CUBZAC (33240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336623J0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |