Permis de construire Locaux N° 03336622J0047

Permis de construire n° 03336622J0047 à Saint-André-de-Cubzac pour 8 598 m² de locaux, 15 Rue De La Fontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 août 2022

Dossier PC n° 03336622J0047

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336622J0047, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2022 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 598 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP136, AP154, AP155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 013 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 006 m²

Surface existante avant

4 486 m²

Surface créée

8 598 m²

Variation nette

+4 112 m²

Surface totale après

8 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP136 AP154 AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 486 m² 8 598 m² 0 m² 4 486 m² 0 m² 4 112 m² 8 598 m²
Total 4 486 m² 8 598 m² 0 m² 4 486 m² 0 m² 4 112 m² 8 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 486 m² 8 598 m² 0 m² 4 486 m² 0 m² 4 112 m² 8 598 m²
Total locaux 4 486 m² 8 598 m² 0 m² 4 486 m² 0 m² 4 112 m² 8 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336622J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Fontaine, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES ; la décision est intervenue le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336622J0047, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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