Permis de construire Locaux N° 03336622J0047

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 8 598 m² de locaux - 15 Rue De La Fontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 03336622J0047

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 03336622J0047, délivré le 30 août 2022 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De La Fontaine, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 598 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP136, AP154, AP155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 006 m²

Surface existante avant

4 486 m²

Surface créée

8 598 m²

Variation nette

+4 112 m²

Surface totale après

8 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP136 AP154 AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 486 m² 8 598 m² 0 m² 4 486 m² 0 m² 4 112 m² 8 598 m²
Total 4 486 m² 8 598 m² 0 m² 4 486 m² 0 m² 4 112 m² 8 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 486 m² 8 598 m² 0 m² 4 486 m² 0 m² 4 112 m² 8 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336622J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Fontaine, Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336622J0047, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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