Permis de construire n° 03336612J0122 à Saint-André-de-Cubzac pour 83 m² de locaux, 4 Rue De La Fontaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 03336612J0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336612J0122 porte sur un projet situé 4 Rue De La Fontaine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB629. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2013. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2013
Achèvement (DAACT)
05/04/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 097 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 097 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 097 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 097 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336612J0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |