Permis de construire Locaux N° 03336621J0173

Permis de construire n° 03336621J0173 à Saint-André-de-Cubzac pour 1 427 m² de locaux, Chemin Du Gymnase

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 03336621J0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336621J0173, délivré le 5 avril 2022 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Gymnase.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM204, AM205, AM207. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 023 m²

Surface existante avant

2 925 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

4 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM204 AM205 AM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 925 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 4 352 m²
Total 2 925 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 4 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 925 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 4 352 m²
Total locaux 2 925 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 4 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336621J0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Gymnase, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336621J0173, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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