Permis de construire Locaux N° 03336614J0007

Permis de construire n° 03336614J0007 à Saint-André-de-Cubzac pour 18 m² de locaux, 64 Rue Dantagnan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 03336614J0007

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336614J0007, délivré le 14 mars 2014 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 64 Rue Dantagnan. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2014

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 298 m²
Total 404 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 298 m²
dont Bureaux 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 298 m²
Total locaux 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
434651246
SIRET
43465124600010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BORDEAUX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336614J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Dantagnan, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE et accordée le 14 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336614J0007, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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