Permis de construire n° 03336614J0004 à Saint-André-de-Cubzac pour 83 m² de locaux, 48 Av De La Republique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 03336614J0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336614J0004 porte sur un projet situé 48 Av De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 242 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 242 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303662
- SIRET
- 21330366200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST ANDRE DE CUBZAC (33240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336614J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |