Déclaration préalable Locaux N° 03336619J0080

Déclaration préalable à Saint-André-de-Cubzac pour 30 m² de locaux - 75 Rue Dantagnan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier DP n° 03336619J0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03336619J0080, accordée le 17 juin 2019 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rue Dantagnan, Saint-André-de-Cubzac (33240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 226 m²
Locaux 126 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 150 m²
Total 346 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 126 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336619J0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Dantagnan, Saint-André-de-Cubzac (33240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336619J0080, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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