Déclaration préalable Locaux N° 03336619J0196

Déclaration préalable n° 03336619J0196 à Saint-André-de-Cubzac pour 371 m² de locaux, 90 Rue Dantagnan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier DP n° 03336619J0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 janvier 2020 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03336619J0196 porte sur un projet situé 90 Rue Dantagnan.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAYE (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336619J0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 90 Rue Dantagnan, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336619J0196, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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