Permis de construire n° 03334914X0018 à Quinsac pour 130 m² de locaux, 73 Chem Du Becut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 03334914X0018
Demandeur
SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03334914X0018, délivré le 11 octobre 2014 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 73 Chem Du Becut. La demande émane de SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quinsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Locaux | 468 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 598 m² |
| Total | 838 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 598 m² |
| Total locaux | 468 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479161051
- SIRET
- 47916105100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2004
- Localisation
- QUINSAC (33360)
Autres dossiers de SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334914X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |