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Permis de construire Locaux N° 03334914X0005

Permis de construire à Quinsac pour 213 m² de locaux - 73 Chem Du Becut Chateau Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Chem Du Becut Chateau Bel Air, Quinsac (33360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR et accordé le 21 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334914X0005, instruit par la commune de Quinsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 03334914X0005

Demandeur

SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03334914X0005, délivré le 21 juin 2014 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Chem Du Becut Chateau Bel Air, Quinsac (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation, 142 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL73, AL64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/06/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quinsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL73 AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Bel Air

Territoire administratif

Commune: Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	370 m²	71 m²	71 m²	441 m²
Locaux	576 m²	142 m²	142 m²	718 m²
Total	946 m²	213 m²	213 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Agricole et forestier	468 m²	142 m²	142 m²	610 m²
Total locaux	576 m²	142 m²	142 m²	718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 479161051
SIRET: 47916105100012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: QUINSAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03334914X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Chem Du Becut Chateau Bel Air, Quinsac (33360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR et accordé le 21 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334914X0005, instruit par la commune de Quinsac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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