Permis de construire Locaux N° 03334914X0015

Permis de construire n° 03334914X0015 à Quinsac pour 80 m² de locaux, 89 Pranzac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 03334914X0015

Demandeur

COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03334914X0015 a été délivré le 2 octobre 2014 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 89 Pranzac. Le projet est porté par COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC VILLAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL230, AL154, AL153. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Quinsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL230 AL154 AL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pranzac

Territoires administratifs

Commune
Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 230 m²
Total 2 150 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 150 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 230 m²
Total locaux 2 150 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC VILLAGE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781973110
SIRET
78197311000013
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
QUINSAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334914X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Pranzac, à Quinsac (33360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC VILLAGE et accordée le 2 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03334914X0015, déposé en mairie de Quinsac.

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