Permis de construire à Quinsac pour 3 722 m² de locaux - 73 Chem Du Becut
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 août 2013 · Dossier PC n° 03334913X0003 · Demandeur : SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03334913X0003, délivré le 27 août 2013 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Chem Du Becut, Quinsac (33360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 975 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² d'habitation, 2 723 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL66, AL73.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quinsac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 423 m² |
| Locaux | 576 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 3 299 m² |
| Total | 946 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 3 722 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Agricole | 468 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 576 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 3 299 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334913X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33349 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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