Permis de construire n° 03333420P0018 à Portets pour 164 m² de locaux, 32 Route Des Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 décembre 2020
Dossier PC n° 03333420P0018
Demandeur
BATIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2020 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03333420P0018 porte sur un projet situé 32 Route Des Graves. La demande émane de BATIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1324, 0D1131, 0D1132. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 258 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 422 m² |
| Total | 396 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 422 m² |
| Total locaux | 258 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881416598
- SIRET
- 88141659800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORTETS (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333420P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |