Permis de construire à Portets pour 715 m² de logement et locaux - 45 Route Des Graves
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 mars 2025 · Dossier PC n° 03333424P0014 · Demandeur : LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03333424P0014, délivré le 11 mars 2025 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Route Des Graves, Portets (33640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B990, 0B433, 0B431.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Portets
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 286 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 286 m² | 143 m² | 429 m² |
| Total | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Agricole | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 286 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 286 m² | 143 m² | 429 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333424P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33334 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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