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Permis de construire Mixte N° 03333424P0014

Permis de construire à Portets pour 715 m² de logement et locaux - 45 Route Des Graves

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Route Des Graves, Portets (33640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS et accordé le 11 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333424P0014, instruit par la commune de Portets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 03333424P0014

Demandeur

LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03333424P0014, délivré le 11 mars 2025 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Route Des Graves, Portets (33640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B990, 0B433, 0B431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 471 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

715 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Portets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B990 0B433 0B431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	429 m²	286 m²	429 m²	0 m²	286 m²
Locaux	286 m²	429 m²	286 m²	143 m²	429 m²
Total	715 m²	715 m²	715 m²	0 m²	715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	429 m²	0 m²	429 m²	429 m²
Agricole et forestier	286 m²	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	286 m²	429 m²	286 m²	143 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933474868
SIRET: 93347486800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03333424P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Route Des Graves, Portets (33640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS et accordé le 11 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333424P0014, instruit par la commune de Portets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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