Permis de construire Mixte N° 03333424P0014

Permis de construire n° 03333424P0014 à Portets pour 715 m² de logement et locaux, 45 Route Des Graves

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 03333424P0014

Demandeur

LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03333424P0014 a été délivré le 11 mars 2025 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Route Des Graves. Le projet est porté par LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B990, 0B433, 0B431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 471 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

715 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B990 0B433 0B431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 0 m² 286 m² 0 m² 429 m² -143 m² 286 m²
Locaux 286 m² 0 m² 429 m² 0 m² 286 m² 143 m² 429 m²
Total 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 429 m² 0 m² 286 m² 143 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933474868
SIRET
93347486800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333424P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Route Des Graves, à Portets (33640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CHARTREUSE DES GRAVES DE PORTETS et accordé le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333424P0014, déposé en mairie de Portets.

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