Permis de construire n° 03333421P0006 à Portets pour 283 m² de locaux, 2 Route Des Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 juillet 2021
Dossier PC n° 03333421P0006
Demandeur
CL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route Des Graves, le permis de construire n° 03333421P0006 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2021 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CL INVEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D881, 0D883, 0D872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 710 m² |
| Total | 427 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 427 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 710 m² |
| dont Industrie | 427 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 710 m² |
| Total locaux | 427 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883371270
- SIRET
- 88337127000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FARGUES (33210)
Autres dossiers de CL INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333421P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |