Permis de construire Locaux N° 03333420P0016

Permis de construire n° 03333420P0016 à Portets pour 236 m² de locaux, 35 Route De Mathas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 03333420P0016

Demandeur

CHATEAU DE BEAU SITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03333420P0016 a été délivré le 16 février 2021 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Route De Mathas. La demande émane de CHATEAU DE BEAU SITE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B715. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Portets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m²
Locaux 424 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 424 m²
Total 1 135 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 188 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 424 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE BEAU SITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390224806
SIRET
39022480600021
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
PORTETS (33640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333420P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Route De Mathas, à Portets (33640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATEAU DE BEAU SITE et accordée le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333420P0016, déposé en mairie de Portets.

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