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Permis de construire Locaux N° 03333420P0016

Permis de construire à Portets pour 472 m² de locaux - 35 Route De Mathas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Mathas, Portets (33640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE BEAU SITE et accordé le 16 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333420P0016, instruit par la commune de Portets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 03333420P0016

Demandeur

CHATEAU DE BEAU SITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03333420P0016, délivré le 16 février 2021 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Route De Mathas, Portets (33640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE BEAU SITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/02/2021

Chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Portets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²
Locaux	424 m²	472 m²	236 m²	236 m²	660 m²
Total	1 135 m²	472 m²	236 m²	236 m²	1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Commerce et services	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Agricole et forestier	424 m²	0 m²	236 m²	0 m²	188 m²
Total locaux	424 m²	472 m²	236 m²	236 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE BEAU SITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390224806
SIRET: 39022480600021
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03333420P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Mathas, Portets (33640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE BEAU SITE et accordé le 16 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333420P0016, instruit par la commune de Portets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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