Permis de construire Locaux N° 03333420P0029

Permis de construire n° 03333420P0029 à Portets pour 281 m² de locaux, 63 Route De Courneau Chateau Crabitey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 03333420P0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Route De Courneau Chateau Crabitey, le permis de construire n° 03333420P0029 a été délivré le 30 avril 2021 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 118 m² en exploitation agricole et forestière et 118 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1051, 0C1075, 0C1082. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 839 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

-1 565 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1051 0C1075 0C1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Crabitey

Territoires administratifs

Commune
Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 327 m² 45 m² 0 m² 1 846 m² 0 m² -1 801 m² 526 m²
Locaux 1 013 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 249 m²
Total 3 340 m² 281 m² 0 m² 1 846 m² 0 m² -1 565 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 013 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 131 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 1 013 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333420P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Route De Courneau Chateau Crabitey, à Portets (33640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333420P0029, déposé en mairie de Portets.

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