Permis de construire n° 03333415P0019 à Portets pour 2 166 m² de locaux, 35 Route De Mathas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 mars 2016
Dossier PC n° 03333415P0019
Demandeur
CHATEAU DE BEAU SITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03333415P0019 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016, pour un projet situé 35 Route De Mathas. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE BEAU SITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B714, 0B712, 0B720. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 736 m² |
| Total | 570 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 736 m² |
| Total locaux | 570 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE BEAU SITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390224806
- SIRET
- 39022480600021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PORTETS (33640)
Autres dossiers de CHATEAU DE BEAU SITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333415P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |