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Permis de construire Locaux N° 03333415P0016

Permis de construire n° 03333415P0016 à Portets pour 111 m² de locaux, 35 Route Des Graves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 35 Route Des Graves, à Portets (33640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOTEL RAPIN et accordé le 22 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333415P0016, déposé en mairie de Portets.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 03333415P0016

Demandeur

HOTEL RAPIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2016 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03333415P0016 porte sur un projet situé 35 Route Des Graves. Le dossier a été déposé par HOTEL RAPIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 111 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B460. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Locaux	454 m²	111 m²	111 m²	565 m²
Total	525 m²	111 m²	111 m²	636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	382 m²	111 m²	111 m²	493 m²
dont Hôtels	382 m²	111 m²	111 m²	493 m²
Autres activités	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
dont Bureaux	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²
dont Entrepôt	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	454 m²	111 m²	111 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 111 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RAPIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419346259
SIRET: 41934625900015
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03333415P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 35 Route Des Graves, à Portets (33640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOTEL RAPIN et accordé le 22 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333415P0016, déposé en mairie de Portets.

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