Permis de construire n° 03332823F0003 à Pomerol pour 4 m² de locaux, 5 Rue De L'eglise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 03332823F0003
Demandeur
COMMUNE DE POMEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 03332823F0003 a été délivré le 23 novembre 2023 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE POMEROLS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1177, 0B767. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pomerol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Locaux | 578 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 582 m² |
| Total | 930 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 578 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 582 m² |
| Total locaux | 578 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMEROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402076
- SIRET
- 21340207600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POMEROL (33500)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMEROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332823F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |