Déclaration préalable à Pomerol pour 16 m² de locaux - 1 Route Saint Jacques De Com
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier DP n° 03332824F0007
Demandeur
ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX
Cette page présente la déclaration préalable n° 03332824F0007, accordée le 3 janvier 2025 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route Saint Jacques De Com, Pomerol (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B131, 0B133, 0B132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Pomerol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 595650219
- SIRET
- 59565021900016
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332824F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |