Permis de construire Locaux N° 03332822F0004

Permis de construire n° 03332822F0004 à Pomerol pour 23 m² de locaux, 54 Route De Perigueux Lieu-Dit La Patache

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 03332822F0004

Demandeur

SARL CHRISTOPHE BARDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03332822F0004, délivré le 3 novembre 2022 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 Route De Perigueux Lieu-Dit La Patache. Le demandeur déclaré est SARL CHRISTOPHE BARDEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Patache

Territoires administratifs

Commune
Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHRISTOPHE BARDEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481774883
SIRET
48177488300021
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332822F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Route De Perigueux Lieu-Dit La Patache, à Pomerol (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL CHRISTOPHE BARDEAU et accordé le 3 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332822F0004, déposé en mairie de Pomerol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pomerol

Autres types d'autorisations à Pomerol