Permis de construire Locaux N° 03332823F0001

Permis de construire n° 03332823F0001 à Pomerol pour 67 m² de locaux, 2 Chemin De L'abbe Tremolier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 03332823F0001

Demandeur

SCEV CHATEAU LA CROIX DE GAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03332823F0001 a été délivré le 8 septembre 2023 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemin De L'abbe Tremolier. Le dossier a été déposé par SCEV CHATEAU LA CROIX DE GAY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 109 m² 0 m² 67 m² 67 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 176 m² 0 m² 67 m² 67 m² 67 m² -67 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 109 m² 0 m² 67 m² 67 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 67 m² 67 m² 0 m² 0 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV CHATEAU LA CROIX DE GAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
400237731
SIRET
40023773100015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332823F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin De L'abbe Tremolier, à Pomerol (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEV CHATEAU LA CROIX DE GAY et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332823F0001, déposé en mairie de Pomerol.

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