Permis de construire n° 03332821F0002 à Pomerol pour 26 m² de locaux, 7 Chemin De Rene
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 03332821F0002
Demandeur
VIGNOBLES CLEMENT FAYAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Chemin De Rene, le permis de construire n° 03332821F0002 a été délivré le 17 mars 2021 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). VIGNOBLES CLEMENT FAYAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A888, 0A650, 0A730. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomerol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 356 m² |
| Total | 330 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 356 m² |
| Total locaux | 330 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES CLEMENT FAYAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 596350173
- SIRET
- 59635017300065
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT EMILION (33330)
Autres dossiers de VIGNOBLES CLEMENT FAYAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332821F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |