Permis de construire n° 03332820F0004 à Pomerol pour 12 m² de locaux, 8 Route De Lussac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 03332820F0004
Demandeur
SOC CIVILE AGRICOLE VIEUX CHATEAU CERTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03332820F0004 a été délivré le 12 novembre 2020 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route De Lussac. SOC CIVILE AGRICOLE VIEUX CHATEAU CERTAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B766. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomerol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 349 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 361 m² |
| Total | 547 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 349 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 361 m² |
| Total locaux | 349 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE AGRICOLE VIEUX CHATEAU CERTAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 781966940
- SIRET
- 78196694000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POMEROL (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332820F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |