Permis de construire Locaux N° 03332712P0029

Permis de construire n° 03332712P0029 à Podensac pour 206 m² de locaux, 34Bis Cour Du Marechal Foch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 03332712P0029

Demandeur

COMMUNE DE PODENSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2013 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332712P0029 porte sur un projet situé 34Bis Cour Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PODENSAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A792, A1008, A1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Podensac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 185 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A792 A1008 A1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 206 m² 0 m² 124 m² 0 m² 82 m² 499 m²
Total 417 m² 206 m² 0 m² 124 m² 0 m² 82 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 417 m² 206 m² 0 m² 124 m² 0 m² 82 m² 499 m²
Total locaux 417 m² 206 m² 0 m² 124 m² 0 m² 82 m² 499 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PODENSAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303274
SIRET
21330327400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
PODENSAC (33720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332712P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34Bis Cour Du Marechal Foch, à Podensac (33720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PODENSAC et accordé le 25 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332712P0029, déposé en mairie de Podensac.

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