Permis de construire Mixte N° 03332712P0033

Permis de construire à Podensac pour 5 413 m² de logement et locaux - 4 Rue D Angleterre

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 septembre 2013 · Dossier PC n° 03332712P0033 · Demandeur : LA RESIDENCE D'ANGLETERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03332712P0033, délivré le 16 septembre 2013 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue D Angleterre, Podensac (33720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA RESIDENCE D'ANGLETERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 413 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 013 m² d'habitation et 400 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1427, A781.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/09/2013
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
843 m²
Surface créée
5 413 m²
Variation nette
+4 570 m²
Surface totale après
5 413 m²
Destination
Mixte
Logements créés
52
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.

Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 29 jours
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Dépôt
01/12/2012
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Podensac

Adresse
4 Rue D Angleterre, Podensac (33720)
Commune
Code postal
33720
Département
Parcelles cadastrales
A1427, A781
Code INSEE
33327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 013 m² 5 013 m²
Locaux 843 m² 400 m² 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total 843 m² 5 413 m² 0 m² 843 m² 0 m² 4 570 m² 5 413 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Services publics 843 m² 0 m² 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 843 m² 400 m² 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA RESIDENCE D'ANGLETERRE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
825347545
SIRET
82534754500014
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332712P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 5 413 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue D Angleterre, Podensac (33720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 013 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332712P0033, instruit par la commune de Podensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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